Description
Présentation de la formation "Permis d'exploitation"
La formation « Permis d’Exploitation » est un programme de 3 jours destiné à vous accompagner dans la création ou la reprise d’un établissement, tout en respectant la législation des débits de boissons. Vous y apprendrez :
- Le cadre législatif et réglementaire : les sources de droit, le code de la santé publique et la police administrative
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons : licences, déclarations préalables et gestion des débits temporaires
- Les obligations d’exploitation : prévention et protection de la santé publique, respect de l’ordre public, et responsabilités légales
Cette formation est essentielle pour maîtriser la réglementation et assurer la conformité de votre établissement
En lire plus
Comment financer cette formation ?
De nombreux financements existent pour les les formations courtes. Ainsi, en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche professionnelle à laquelle elle appartient, de la situation du salarié, mais également en fonction de la formation suivie il est possible de mobiliser :
- Le plan de développement des compétences de l’entreprise
- Le FNE-Formation
- L’autofinancement
Dates & Lieux
Nous n'avons pas encore programmé de dates dans le centre de votre choix ?
Contactez-nous, nous la choisirons ensemble !
Nous contacterObjectifs
Quels sont les objectifs de la formation ?
A l’issue de la formation « Permis d’exploitation » , le stagiaire est capable de :
- Respecter et mettre en œuvre la législation applicable (administration, voisinage …)
- Acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer ses activités dans les conditions d’hygiène conformes aux attendus de la réglementation et permettant la satisfaction du client
- Identifier les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale
Pré-requis
Comment être admis à cette formation ?
- Savoir lire, écrire et calculer (les 4 opérations de base)
- Test de positionnement
Programme
Quel est le programme de la formation « Permis d’exploitation » (20h) ?
Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- La police administrative générale et spéciale
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons :
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalable à l’ouverture
- La vie d’une licence
- Les débits temporaires
Les obligations d’exploitation :
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques
Les fermetures et responsabilité législatives, judiciaires
La réglementation locale
Public concerné
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse au public souhaitant obtenir une licence débit de boissons.
