Description

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Présentation de la formation "Permis d'exploitation - Mise à jour"

Vous souhaitez créer ou reprendre un établissement tout en respectant la législation des débits de boissons mais votre formation Permis d’exploitation initiale a + de 10 ans ?

Renouvelez votre licence Permis d’exploitation – Mise à jour en suivant notre formation de 7 heures.

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Coût et financement de la formation "Permis d'exploitation - Mise à jour"

De nombreux financements existent pour les les formations courtes. Ainsi, en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche professionnelle à laquelle elle appartient, de la situation du salarié, mais également en fonction de la formation suivie il est possible de mobiliser :

– le plan de développement des compétences de l’entreprise
– le FNE-Formation
– l’autofinancement

Dates & Lieux

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Objectifs

A l’issue de la formation “Permis d’exploitation – Mise à jour” , le stagiaire est capable de :

  • Mise à jour des connaissances sur les divers textes de lois, autorisations administratives, affichages obligatoires, relation avec la clientèle, ainsi que sur la gestion de son établissement.

Pré-requis

Avoir obtenu la formation “Permis d’exploitation ” depuis au moins 10 ans.

Programme

Programme de la formation “Permis d’exploitation – Mise à jour” (7h) :

Présentation liminaire de la formation :

  • Pourquoi et comment cette formation “mise à jour existe”.
  • Présentation du permis d’exploitation.

La cadre législatif et réglementaire :

  • Les fondements de ce droit et ses applications.
  • Débits de boissons : les dispositions légales.
  • Code général des collectivités territoriales : la police administrative générale.
  • Code de la santé publique : la police administrative spéciale.

Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place :

  • Liées à la personne.
  • Liées à la licence.
  • Validité de la licence.
  • Les déclarations qui précèdent à l’ouverture.

Les obligations d’exploitation :

  • Liées à l’établissement.
  • En matière de protection et de santé publique, aspects pratiques et prévention.
  • En matière de prévention et protection de l’ordre public et aspects pratiques.

Réglementation locale :

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux qui permettent d’appréhender l’ensemble des obligations départementales propres aux boissons et restaurants.

Public concerné

Public concerné par “Permis d’exploitation – Mise à jour” :

Titulaire du Permis d’exploitation depuis au moins 10 ans.