Description
Présentation de la formation "Permis d'exploitation - Mise à jour"
La formation « Permis d’exploitation – Mise à jour » est un programme intensif de 7 heures pour mettre à jour vos connaissances sur la législation des débits de boissons et renouveler votre permis d’exploitation. Vous apprendrez à :
- Comprendre le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons, incluant les codes de la santé publique et des collectivités territoriales
- Respecter les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un établissement
- Appliquer les mesures de prévention en matière de santé publique et d’ordre public
- Intégrer les réglementations locales spécifiques
Cette formation, est destinée aux exploitants devant renouveler leur permis d’exploitation après 10 ans pour continuer à exercer leur activité en conformité avec la législation en vigueur.
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Comment financer cette formation ?
De nombreux financements existent pour les les formations courtes. Ainsi, en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche professionnelle à laquelle elle appartient, de la situation du salarié, mais également en fonction de la formation suivie il est possible de mobiliser :
- Le plan de développement des compétences de l’entreprise
- Le FNE-Formation
- L’autofinancement
Dates & Lieux
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Nous contacterObjectifs
Quels sont les objectifs de la formation ?
A l’issue de la formation « Permis d’exploitation – Mise à jour » , le stagiaire est capable de :
- Mise à jour des connaissances sur les divers textes de lois, autorisations administratives, affichages obligatoires, relation avec la clientèle, ainsi que sur la gestion de son établissement.
Pré-requis
Comment être admis à cette formation ?
- Avoir obtenu la formation « Permis d’exploitation » depuis au moins 10 ans
Programme
Quel est le programme de la formation « Permis d’exploitation – Mise à jour » ?
Présentation liminaire de la formation :
- Pourquoi et comment cette formation « mise à jour existe »
- Présentation du permis d’exploitation
La cadre législatif et réglementaire :
- Les fondements de ce droit et ses applications
- Débits de boissons : les dispositions légales
- Code général des collectivités territoriales : la police administrative générale
- Code de la santé publique : la police administrative spéciale
Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place :
- Liées à la personne
- Liées à la licence
- Validité de la licence
- Les déclarations qui précèdent à l’ouverture
Les obligations d’exploitation :
- Liées à l’établissement
- En matière de protection et de santé publique, aspects pratiques et prévention
- En matière de prévention et protection de l’ordre public et aspects pratiques
Réglementation locale :
- Arrêtés préfectoraux et municipaux qui permettent d’appréhender l’ensemble des obligations départementales propres aux boissons et restaurants
Public concerné
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux titulaires du permis d’exploitation depuis au moins 10 ans.