Description

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Présentation de la formation "Permis d'exploitation - Mise à jour"

La formation « Permis d’exploitation – Mise à jour » est un programme intensif de 7 heures pour mettre à jour vos connaissances sur la législation des débits de boissons et renouveler votre permis d’exploitation. Vous apprendrez à :

  • Comprendre le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons, incluant les codes de la santé publique et des collectivités territoriales
  • Respecter les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un établissement
  • Appliquer les mesures de prévention en matière de santé publique et d’ordre public
  • Intégrer les réglementations locales spécifiques

Cette formation, est destinée aux exploitants devant renouveler leur permis d’exploitation après 10 ans pour continuer à exercer leur activité en conformité avec la législation en vigueur.

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Comment financer cette formation ?

De nombreux financements existent pour les les formations courtes. Ainsi, en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche professionnelle à laquelle elle appartient, de la situation du salarié, mais également en fonction de la formation suivie il est possible de mobiliser :

  • Le plan de développement des compétences de l’entreprise
  • Le FNE-Formation
  • L’autofinancement

Dates & Lieux

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Objectifs

Quels sont les objectifs de la formation ?

A l’issue de la formation « Permis d’exploitation – Mise à jour » , le stagiaire est capable de :

  • Mise à jour des connaissances sur les divers textes de lois, autorisations administratives, affichages obligatoires, relation avec la clientèle, ainsi que sur la gestion de son établissement.

Pré-requis

Comment être admis à cette formation ?

  • Avoir obtenu la formation « Permis d’exploitation  » depuis au moins 10 ans

Programme

Quel est le programme de la formation « Permis d’exploitation – Mise à jour » ?

Présentation liminaire de la formation :

  • Pourquoi et comment cette formation « mise à jour existe »
  • Présentation du permis d’exploitation

La cadre législatif et réglementaire :

  • Les fondements de ce droit et ses applications
  • Débits de boissons : les dispositions légales
  • Code général des collectivités territoriales : la police administrative générale
  • Code de la santé publique : la police administrative spéciale

Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place :

  • Liées à la personne
  • Liées à la licence
  • Validité de la licence
  • Les déclarations qui précèdent à l’ouverture

Les obligations d’exploitation :

  • Liées à l’établissement
  • En matière de protection et de santé publique, aspects pratiques et prévention
  • En matière de prévention et protection de l’ordre public et aspects pratiques

Réglementation locale :

Public concerné

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux titulaires du permis d’exploitation depuis au moins 10 ans.