AKTO
Description
Présentation de la formation "Permis d'exploitation initial"
La formation « permis d’exploitation initial » permet de maîtriser l’ensemble des obligations légales nationales et locales liées à l’ouverture et à la gestion d’un établissement.
Elle apprend à effectuer correctement les déclarations et à obtenir les autorisations administratives nécessaires.
Elle intègre les règles concernant les affichages obligatoires, l’accessibilité et la relation avec la clientèle.
Elle aide le responsable à appliquer ces contraintes au quotidien dans un débit de boisson ou un restaurant.
Elle vise à garantir une exploitation conforme, responsable et sécurisée de l’établissement.
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Comment financer cette formation ?
De nombreux financements existent pour les formations courtes. Ainsi, en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche professionnelle à laquelle elle appartient, de la situation du salarié, mais également en fonction de la formation suivie il est possible de mobiliser :
- Les actions de Branches AKTO ou actions collectives
- Le plan de développement des compétences de l’entreprise
- Le FNE-Formation
Dates & Lieux
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Nous contacterObjectifs
Quels sont les objectifs de la formation ?
A l’issue de la formation « Permis d’exploitation initial », le stagiaire est capable de :
- Appliquer les diverses obligations légales des textes nationaux en matière de déclarations, autorisations administratives, affichages obligatoires, relation avec la clientèle, accessibilité … ainsi que celles relevant du niveau local.
- Respecter ces contraintes au quotidien en tant que responsable d’un débit de boisson ou d’un établissement de restauration.
Pré-requis
Comment être admis à cette formation ?
public souhaitant obtenir une licence débit de boissons.
Programme
Quel est le programme de la formation « Permis de Former initial » ?
Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
- La police administrative générale et spéciale.
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons :
- Les conditions liées à la licence et à la personne.
- Les déclarations préalable à l’ouverture.
- La vie d’une licence.
- Les débits temporaires.
Les obligations d’exploitation :
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques.
Les fermetures et responsabilité législatives, judiciaires.
La réglementation locale.
Public concerné
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse à tout public souhaitant obtenir une licence débit de boissons.
