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Description
Présentation de la formation "Permis d'exploitation - Mise à jour"
Vous souhaitez créer ou reprendre un établissement tout en respectant la législation des débits de boissons mais votre formation Permis d’exploitation initiale a + de 10 ans ?
Renouvelez votre licence Permis d’exploitation – Mise à jour en suivant notre formation de 7 heures.
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Coût et financement de la formation "Permis d'exploitation - Mise à jour"
De nombreux financements existent pour les les formations courtes. Ainsi, en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche professionnelle à laquelle elle appartient, de la situation du salarié, mais également en fonction de la formation suivie il est possible de mobiliser :
– le plan de développement des compétences de l’entreprise
– le FNE-Formation
– l’autofinancement
Dates & Lieux
Nous n'avons pas encore programmé de dates dans le centre de votre choix ?
Contactez-nous, nous la choisirons ensemble !
Nous contacterObjectifs
A l’issue de la formation « Permis d’exploitation – Mise à jour » , le stagiaire est capable de :
- Mise à jour des connaissances sur les divers textes de lois, autorisations administratives, affichages obligatoires, relation avec la clientèle, ainsi que sur la gestion de son établissement.
Pré-requis
Avoir obtenu la formation « Permis d’exploitation » depuis au moins 10 ans.
Programme
Programme de la formation « Permis d’exploitation – Mise à jour » (7h) :
Présentation liminaire de la formation :
- Pourquoi et comment cette formation « mise à jour existe ».
- Présentation du permis d’exploitation.
La cadre législatif et réglementaire :
- Les fondements de ce droit et ses applications.
- Débits de boissons : les dispositions légales.
- Code général des collectivités territoriales : la police administrative générale.
- Code de la santé publique : la police administrative spéciale.
Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place :
- Liées à la personne.
- Liées à la licence.
- Validité de la licence.
- Les déclarations qui précèdent à l’ouverture.
Les obligations d’exploitation :
- Liées à l’établissement.
- En matière de protection et de santé publique, aspects pratiques et prévention.
- En matière de prévention et protection de l’ordre public et aspects pratiques.
Réglementation locale :
- Arrêtés préfectoraux et municipaux qui permettent d’appréhender l’ensemble des obligations départementales propres aux boissons et restaurants.
Public concerné
Public concerné par « Permis d’exploitation – Mise à jour » :
Titulaire du Permis d’exploitation depuis au moins 10 ans.
