AKTO
Description
Présentation de la formation "Permis d'exploitation mise à jour"
La formation « permis d’exploitation mise à jour » permet aux exploitants de se remettre à niveau sur leurs obligations légales liées à la gestion d’un établissement.
Elle aide à actualiser les affichages obligatoires afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Elle permet d’identifier et de diffuser les bonnes pratiques pour une exploitation responsable et sécurisée.
Elle sensibilise aux évolutions juridiques et aux règles applicables au secteur de la restauration et des débits de boissons.
Enfin, elle mesure les risques, conséquences et sanctions encourues par le chef d’entreprise en cas de non-respect des obligations.
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Comment financer cette formation ?
De nombreux financements existent pour les formations courtes. Ainsi, en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche professionnelle à laquelle elle appartient, de la situation du salarié, mais également en fonction de la formation suivie il est possible de mobiliser :
- Les actions de Branches AKTO ou actions collectives
- Le plan de développement des compétences de l’entreprise
- Le FNE-Formation
Dates & Lieux
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Nous contacterObjectifs
Quels sont les objectifs de la formation ?
A l’issue de la formation « Permis de Former – formation initiale », le stagiaire est capable de :
- Accueillir et intégrer un « apprenant », lui transmettre son savoir et évaluer sa progression
- Évaluer les compétences en milieu de travail
- Connaitre l’environnement juridique de l’alternance
- Situer le rôle et les missions du tuteur/maître d’apprentissage dans le cadre du contrat d’alternance et du dispositif de formation professionnelle du secteur HCR.
- Communiquer de manière constructive avec l’alternant, en favorisant la compréhension mutuelle, la motivation et la confiance.
Pré-requis
Comment être admis à cette formation ?
Permis d’exploitation de 10 ans.
Programme
Quel est le programme de la formation « Permis d’exploitation mise à jour » ?
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
Module 1 Présentation liminaire de la formation :
- Pourquoi et comment cette formation « mise à jour existe ».
- Présentation du permis d’exploitation.
Module 2 La cadre législatif et réglementaire :
- Les fondements de ce droit et ses applications.
- Débits de boissons : les dispositions légales.
- Code général des collectivités territoriales : la police administrative générale.
- Code de la santé publique : la police administrative spéciale.
Module 3 Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson :
- Liées à la personne.
- Liées à la licence.
- Validité de la licence.
- Les déclarations qui précèdent à l’ouverture.
Module 4 Les obligations d’exploitation :
- Liées à l’établissement.
- En matière de protection et de santé publique, aspects pratiques et prévention.
- En matière de prévention et protection de l’ordre public et aspects pratiques.
Module 5 Réglementation locale :
- Arrêtés préfectoraux et municipaux qui permettent d’appréhender l’ensemble des obligations départementales propres aux boissons et restaurants.
Public concerné
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux titulaires d’un permis d’exploitation.
