Description
Présentation de la formation "Permis d'exploitation"
Vous souhaitez créer ou reprendre un établissement tout en respectant la législation des débits de boissons ? Obtenez votre licence Permis d’exploitation en suivant notre formation de 3 jours.
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Coût et financement de la formation "Permis d'exploitation"
De nombreux financements existent pour les les formations courtes. Ainsi, en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche professionnelle à laquelle elle appartient, de la situation du salarié, mais également en fonction de la formation suivie il est possible de mobiliser :
– le plan de développement des compétences de l’entreprise
– le FNE-Formation
– l’autofinancement
Dates & Lieux
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Nous contacterObjectifs
A l’issue de la formation « Permis d’exploitation » , le stagiaire est capable de :
Respecter et mettre en œuvre la législation applicable (administration, voisinage …)
Acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer ses activités dans les conditions d’hygiène conformes aux attendus de la réglementation et permettant la satisfaction du client.
identifier les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.
Pré-requis
Savoir lire, écrire et calculer (les 4 opérations de base)
Programme
Programme de la formation « Permis d’exploitation » (20h) :
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalable à l’ouverture
La vie une licence
Les débits temporaires
Les obligations d’exploitation
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques
Les fermetures et responsabilité législatives, judiciaires
La réglementation locale
Public concerné
Objectifs de la formation « Permis d’exploitation »:
Public ayant pour projet l’exploitation d’un établissement de restauration ou débit de boisson
