Quand prend fin un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut être suspendu par l’apprenti ou par l’employeur dans les 45 premiers jours de la formation pour diverses raisons, par écrit.

Après les 45 jours de formation, le contrat peut être rompu dans 4 cas :

– lors d’un accord commun entre les deux parties prenantes

– si l’apprenti reçoit son diplôme avant la date fixé initialement. Il est nécessaire d’informer 1 mois à l’avance son employeur.

– l’employeur peut mettre fin au contrat pour diverses raisons comme une faute grave par exemple

– suite à l’intervention d’un médiateur de l’apprentissage. La rutpure du contrat est effective dans les 7 jours qui suivent.

A la fin de son contrat, un délai de 6 mois est accordé à l’apprenti pour continuer sa formation. Sa rémunération est conservée par la région ou l’état.

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